Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, peuvent désormais obtenir le partage par moitié entre les deux parents, en cas de résidence alternée, du supplément familial de traitement. Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonction... Lire la suite
Historique
-
Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr
-
L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...Source : www.eurojuris.fr -
Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la...Source : www.eurojuris.fr -
L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportai...Source : www.eurojuris.fr -
Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / Procédures
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...Source : www.eurojuris.fr -
La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...Source : www.eurojuris.fr -
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Entreprises / Finances / Banque et finance
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...Source : www.eurojuris.fr -
Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...Source : www.eurojuris.fr -
Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...Source : www.eurojuris.fr -
Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...Source : www.eurojuris.fr -
Manquement à l’obligation d’information : pas d’indemnisation en l’absence de perte de chance résultant de l’inexistence d’alternatives thérapeutiques
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...Source : www.eurojuris.fr -
Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / Distribution
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...Source : www.eurojuris.fr