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Le Cabinet
FORTUNET & ASSOCIÉS

Le Cabinet FORTUNET & ASSOCIES est implanté à Avignon depuis plusieurs générations.

Par son équipe d’avocats, de clercs et son secrétariat, le Cabinet FORTUNET & ASSOCIES, organisé en pôles de compétences, traite quotidiennement l’intégralité du contentieux civil, pénal, commercial, social, administratif etc… et délivre du conseil juridique dans ces mêmes matières avec une compétence reconnue.

Il a la confiance renouvelée d’une clientèle qui comprend aussi bien les particuliers, que les institutionnels (Banques, Compagnies d’assurance, Syndics de co-propriété etc…), les entreprises, les collectivités et établissements public.

Le Cabinet FORTUNET & ASSOCIES est ainsi amené à conseiller ses clients et plaider sur tout le territoire.
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Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
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Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient jamais « sa » salle. Elle reste une dépendance du domaine public, dont l'usage repose sur un titre é...

Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocabilité, abus éventuel) et celui,...

Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage

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Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, l’entre...

Nos clients parlent de nous

Marie R

Aspects positifs : Professionnalisme, Qualité, Réactivité

Très professionnel: réelle et sincère attention apportée aux clients, à l'écoute, réactivité, bienveillance, rigueur, et accueil chaleureux.

Régine S

Très satisfaite

Alexia D

Aspects positifs : Professionnalisme, Qualité, Réactivité
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