VENTE le 17 NOVEMBRE d'un APPARTEMENT T2 avec PARKING à SAINT SATURNIN LES AVIGNON
MISE A PRIX : 24.000 EUROS – VINGT QUATRE MILLE EUROS
Dans un immeuble en copropriété sis à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (Vaucluse) Quartier Brulefer, 640 Route de Pernes, "LES RIVES DU LAC", cadastré :
Section AM N° 150 pour 81a 20ca
Section AM N° 209 pour 36a 37ca,
Section AM N° 211 pour 11a 05ca,
Section AM N° 213 pour 16a 82ca,
Section AM N° 207 pour 98a 47ca,
Section AM N° 249 pour 02ha 07a 31ca,
Section AM N° 198 pour 02a 07ca,
LOT QUATRE VINGT TROIS (83) : UN APPARTEMENT de type T2 duplex se composant d’un rez-de-chaussée élevé d’un étage portant le n° 09-4 du plan, sur rez-de-chaussée avec jouissance exclusive d’une terrasse au premier étage, se composant :
au rez-de-chaussée : un séjour avec kitchenette et un cabinet de toilette,
à l’étage : deux chambres et une salle de bains.
Et les 51/10.000èmes des parties communes générales,
Et les 1165/10.000èmes des parties communes spéciales à la Bastide B09.
LOT DEUX CENT HUIT (208) UN STATIONNEMENT EXTERIEUR portant le N° P63 du plan
Et les 3/10.000èmes des parties communes générales.
Objet d’un état descriptif de division, règlement de copropriété selon acte de Maître LAPEYRE, en date du 17.03.2005 publié le 09.05.2005 Volume 2005P N° 2829.
Modificatif Etat descriptif de division après division selon acte de M° JULIEN, en date du 2 Janvier 2014 publié le 10 Février 2014 Volume 2014 P N° 691.
Occupation : La SAS LA SOULANE exploitant sous le nom commercial „NEMEA“ immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° 393 543 772, ayant son siège Le Diamant, 10 Rue Gutenberg – 33700 MERIGNAC, loue cet appartement en vertu d’un bail commercial d’une durée de 11 années en date du 4 Décembre 2004 et ayant pris effet le 16 Juillet 2006 pour un loyer trimestriel de 1.025,76 €.
Visite : Le 7 Novembre 2016 de 11 h à 12 h par la SCP TARBOURIECH SIBUT BOURDE, Huissier de Justice à AVIGNON.
MISE A PRIX : 24.000 EUROS – VINGT QUATRE MILLE EUROS
Historique
-
Finances locales : le recours contentieux du contribuable ?
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, lorsqu’une délibération...Source : www.eurojuris.fr -
La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...Source : www.eurojuris.fr -
TASCOM et contestation avec l'Etat
Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...Source : www.eurojuris.fr -
Successions : actualité du salaire différé
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / Successions
La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de t...Source : www.eurojuris.fr -
Marque Mac : victoire de McDonald's
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...Source : www.eurojuris.fr -
Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / Divorces
Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont v...Source : www.eurojuris.fr -
Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...Source : www.eurojuris.fr -
La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage d...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriété et handicap
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...Source : www.eurojuris.fr -
Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années cons...Source : www.eurojuris.fr -
VENTE le 17 NOVEMBRE d'un APPARTEMENT T2 avec PARKING à SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016Enchères publiquesMISE A PRIX : 24.000 EUROS – VINGT QUATRE MILLE EUROS Dans un immeuble en...
-
Procédures de saisies immobilières: les conditions d'exigibilité de la créance
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Les conditions d'exigibilité de la créance à la suite de l'arrêt rendu par la...Source : www.eurojuris.fr -
L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...Source : www.eurojuris.fr -
Convocation des conseillers municipaux : le registre des délibérations fait foi jusqu’à preuve contraire
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans un Arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme que les mentions fac...Source : www.eurojuris.fr