Travaux sur bâtiments agricoles : La garantie décennale
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
24/05/2016
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Source : www.eurojuris.frSelon l’article 1792 du Code Civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent im... Lire la suite
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Insémination post-mortem : export des gamètes vers un pays l'autorisant
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans une décision du 31 mai 2016, le Conseil d’État ordonne qu’il soit procéd...Source : www.eurojuris.fr -
L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Les métiers du juridique : est-ce un secteur qui recrute? Avec quel niveau de qualification ?
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Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
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La publicité grand format autorisée dans les stades
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Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Recours en annulation d'un permis de construire : la commune n'est pas un tiers comme les autres
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Dans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’...Source : www.eurojuris.fr -
Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
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Facebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées ma...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
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Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Construction
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Une loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte c...Source : www.eurojuris.fr -
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Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le re...Source : www.eurojuris.fr -
La fin des contrats de distribution internationaux
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe contrat de distribution peut prendre plusieurs formes, à l'instar d'un con...Source : www.eurojuris.fr