Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
Auteur : COSTA Olivier
Publié le :
30/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frL’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragile coexistence entre le Droit et les valeurs sportives.CE ord. 12 sept. Association "Tigers" L’épisode de Luzenac à peine refermé, voici qu’un autre sentiment d’injustice émane d’une décision de justice, en l’espèce une ordonnance de référé rendue par le Conseil d’Etat,... Lire la suite
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Sur la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / GestionDepuis longtemps maintenant, la Cour régulatrice estime qu’il appartient à la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/10/2014 30 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragil...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
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Sur la réforme des professions réglementées du droit
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Mégadonnées: un partenariat entre la Commission européenne et le secteur européen des données
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Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueRed Bull, Pepsi Max, Coca cola, Canada dry, Ice Tea, et beaucoup d’autres, so...Source : www.eurojuris.fr