Emprunts toxiques : le fonds d’aide aux collectivités territoriales est opérationnel
Auteur : TISSOT Sarah
Publié le :
02/01/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frL’arrêté du 4 novembre 2014, pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 portant application de l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, vient enfin parachever le dispositif du fonds d’aide aux collectivités territoriales créé par l’article 92 de la loi de finances pour 2014.Après le tumulte d... Lire la suite
Historique
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La fixation du salaire lors de l’embauche
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La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu «...Source : www.eurojuris.fr -
De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
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En matière d’urbanisme et aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urban...Source : www.eurojuris.fr -
Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
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L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
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Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou prof...Source : www.eurojuris.fr -
Gardes champêtres, gendarmes et militaires au conseil municipal
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Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
L’article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physi...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la prescription quadriennale
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans 2 arrêts différents tous deux datés du 5 décembre 2014, le Conseil d'Eta...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L’arrêté du 4 novembre 2014, pris en application du décret n° 2014-444 du 29...Source : www.eurojuris.fr
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Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
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Le maintien en vigueur pendant une période transitoire d’une règlementation c...Source : www.eurojuris.fr -
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Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 16 décembre 2014 organise la prise en compte des périodes d'appr...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de se clore
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Particuliers / Patrimoine / Construction
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