Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
04/09/2013
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Source : www.eurojuris.frLorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparation ait pour conséquence une disparité importante dans les conditions de vie quotidienne de l'un des époux.Divorce du viticulteur et prestation compensatoirePrenons par exemple le cas, pas si rare, où Monsieur est exploitant viticole alors que Madame ne travaille pas ou o... Lire la suite
Historique
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Réglementation applicable aux stages en entreprises
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travai...Source : www.eurojuris.fr -
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
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Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
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Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
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Quelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquent...Source : www.eurojuris.fr -
Base de donnée des notaires
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Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant...Source : www.eurojuris.fr -
Une commune peut-elle modifier son projet de PLU au cours de l'enquête publique?
Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Non. Seules les modifications résultant de l'enquête publique et des avis émi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'insuffisante information des membres du conseil municipal, préalablement à...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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