Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
23/04/2018
23
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avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frA l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement particulièrement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l'arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d'une part une rapidité, et d’autre part cons... Lire la suite
Historique
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La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016...Source : www.eurojuris.fr -
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AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
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Permis de construire régularisé par un permis modificatif
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La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Critères d'une infection nosocomiale
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Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
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