Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le :
18/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.Projet de réforme du marché des télécommunications L'Union européenne a mené plusieurs vagues successives de réformes qui ont contribué à modifier les conditions de fourniture des services de télécommu... Lire la suite
Historique
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Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...Source : www.eurojuris.fr -
Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réform...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé...Source : www.eurojuris.fr -
Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obliga...Source : www.eurojuris.fr -
Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
Publié le : 17/09/2013 17 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Distribution
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe D...Source : www.eurojuris.fr -
Transfert de propriété d'une construction anciennement autorisée sur le domaine public
Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'ouvrage construit par une personne privée qui surplombe une voie publique e...Source : www.eurojuris.fr -
L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le d...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction...Source : www.eurojuris.fr -
EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Un EPCI peut-il imposer la réalisation d'une aire d'accueil à une commune non...Source : www.eurojuris.fr -
Réglementation applicable aux stages en entreprises
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Un décret du 19 août 2013 abroge plusieurs décrets relevant du code du travai...Source : www.eurojuris.fr -
Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'ur...Source : www.eurojuris.fr