Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
Publié le :
02/05/2012
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La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclarations sociales particulièrement complexes.Incidences de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 sur la vie des entreprises: droit commercial et droit socialNou... Lire la suite
Historique
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Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils qu...Source : www.eurojuris.fr -
Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général co...Source : www.eurojuris.fr -
Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial su...Source : www.eurojuris.fr -
CE et bons d'achats de rentrée scolaire : extension aux enfants scolarisés jusqu'à 26 ans
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Les bons d'achat rentrée scolaire du CE peuvent désormais être attribués jusq...Source : www.eurojuris.fr -
Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègemen...Source : www.eurojuris.fr -
Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’o...Source : www.eurojuris.fr -
Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Quelle juridiction saisir lorsque l'on souhaite contester l'acte par lequel u...Source : www.eurojuris.fr -
Garantie contractuelle
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
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Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles...Source : www.eurojuris.fr
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Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...Source : www.eurojuris.fr -
Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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La commune peut-elle modifier la dénomination d'un lieu-dit ?
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le conseil municipal est compétent, dans le cas où un intérêt public local le...Source : www.eurojuris.fr