Le pouvoir de police du Maire et l’implantation d'antenne relais
Publié le :
05/12/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compétent au titre de la police générale pour réglementer l'implantation d'antenne relais sur le territoire de sa Commune.Réglementation de l'implantation des antennes relaisLe Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider dans 3 arrêts en date du 26 octobre 2011 que le Maire n'ét... Lire la suite
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Vie privée et vie professionnelle
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Des propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d’un supervis...Source : www.eurojuris.fr -
Financement des écoles privées
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, al...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
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Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Le pouvoir de police du Maire et l’implantation d'antenne relais
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compéte...Source : www.eurojuris.fr
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Par qui le décompte général d'un marché de travaux doit-il être signé ?
Publié le : 02/12/2011 02 décembre déc. 12 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Congés payés et jours de fractionnement
Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Connaissance acquise du permis de construire
Publié le : 01/12/2011 01 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixa...Source : www.eurojuris.fr
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Opposabilité des circulaires publiées sur internet
Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'illégalité d'un document d'urbanisme résultant d'un vice de forme de procéd...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011Actualités du cabinetParticuliers / Famille / DivorcesRendue le 13 juillet 2011, une décision du Conseil Constitutionnel vient d’al...