Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
02/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Droit de la construction et Grenelle 2 .comL'article 3 de la loi du 3 aout 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environ... Lire la suite
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Vente à distance et droit de rétractation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Peut-on adopter un adulte?
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / Enfants
Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...Source : www.eurojuris.fr -
La valeur d'une promesse d'embauche
Publié le : 04/03/2011 04 mars mars 03 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Selon le procédé juridique choisi dans la phase des pourparlers, l’employeur...Source : www.eurojuris.fr -
La mesure judiciaire d'investigation éducative
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...Source : www.eurojuris.fr
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Mutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au...Source : www.eurojuris.fr -
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Licenciement d'un salarié déclaré inapte
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Grenelle 2 et immobilier: le droit de la construction
Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr
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Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement
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La directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 16...Source : www.eurojuris.fr -
Le principe de sécurité juridique
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Le décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages...Source : www.eurojuris.fr -
Médecin du travail et médecin traitant
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Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...Source : www.eurojuris.fr -
Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
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Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr -
Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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