Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
Publié le :
05/05/2014
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Source : www.eurojuris.frL’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement des heures de délégation des représentants du personnel pendant un arrêt de travail.Le paiement des heures de délégation des représentants du personnel prises pendant un arrêt de travail Ce n'est un secret pour personne, notre législation en matière de droit du Travail es... Lire la suite
Historique
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Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
Publié le : 05/05/2014 05 mai mai 05 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement de...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
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Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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La constructibilité limitée dans les communes sans SCOT
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
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Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
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Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Une charte pour une Europe des droits des femmes
Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
A 40 jours des élections européennes, et à l'occasion de la célébration du 70...Source : www.eurojuris.fr -
L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilièr...Source : www.eurojuris.fr -
Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires
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La réponse adéquate des personnels médicaux aux demandes judiciaires
Publié le : 17/04/2014 17 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Par principe, le médecin est tenu de déférer à réquisition comme le précise l...Source : www.eurojuris.fr