Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
26/08/2013
26
août
août
08
2013
Source : www.eurojuris.frIl est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans rappeler comment il a été conduit, car des erreurs, voire des fautes peuvent être relevées dans la conduite de la procédure, qui emporteront les plus graves conséquences. Comment l’arbitrage Tapie a-t-il été conduit ? Pour lire l'introduction de cet article clique... Lire la suite
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Organisation de la médecine du travail: annulation de certaines dispositions du décret
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Médecins et patients: tous responsables
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant un...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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