Principe de précaution et implantation des antennes-relais
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
05/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frDans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat vient d’opérer un important revirement de sa jurisprudence antérieure concernant l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme.Le CE reconnaît l'opposabilité du principe de précaution aux autorisations d'urbanisme Dans le ca... Lire la suite
Historique
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Droit pénal de l'urbanisme
Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...Source : www.eurojuris.fr -
Référé suspension et droit de préemption urbain
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...Source : www.eurojuris.fr -
Régularisation du permis de construire en cours d'instance
Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire...Source : www.eurojuris.fr -
Autorisation d'exploitation commerciale
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Vice de forme d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable
Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Le recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé a...Source : www.eurojuris.fr -
L'annulation d'un Plan Local d'Urbanisme pour vice de forme
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Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
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Les QPC en droit de l'Urbanisme
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’ar...Source : www.eurojuris.fr -
Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
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Par un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un...Source : www.eurojuris.fr -
Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L'article L 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la constitution
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PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
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Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le certificat d’urbanisme, la PVR (p...Source : www.eurojuris.fr -
Principe de précaution et implantation des antennes-relais
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Dans le cadre sensible du contentieux des antennes-relais de téléphonie mobil...Source : www.eurojuris.fr