Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
Auteur : LAHALLE Vincent
Publié le :
01/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frPar un jugement du 18.11.2010 le Tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine, frappant d'insalubrité une copropriété du centre historique de la ville de Rennes.Déclaration d'insalubrité Par un jugement du 18.11.2010, n°0905210 le Tribunal administratif de R... Lire la suite
Historique
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Droit pénal de l'urbanisme
Publié le : 07/10/2011 07 octobre oct. 10 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Référé suspension et droit de préemption urbain
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Vice de forme d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable
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Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...Source : www.eurojuris.fr -
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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
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Les QPC en droit de l'Urbanisme
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Le droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’ar...Source : www.eurojuris.fr -
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