Les murs de soutènement : définition de la propriété
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/02/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDe nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine. Lorsqu’il convient de reprendre... Lire la suite
Historique
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LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
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