La clause de hardship (imprévision) dans les contrats commerciaux internationaux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
30/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe concept d’imprévision désigne un changement de circonstances économiques qui, s’il n’empêche nullement les parties de satisfaire à leurs obligations contractuelles, a toutefois comme conséquence de réduire fortement la rentabilité de l’exécution contractuelle pour l’une des parties – voire de générer un coût d’exécution pour cette partie, qui... Lire la suite
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La sécurité du don du sang devant la justice
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Redressement judiciaire du débiteur et validité de la saisie-attribution diligentée concomitamment
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Mode d’emploi du retrait de la délégation de fonctions accordée à l’adjoint au maire
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La Commission européenne vient de conclure que l'Irlande avait accordé à Appl...Source : www.eurojuris.fr -
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Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
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Deux décrets du 11 août 2016 précisent les conditions de réalisation des diag...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros en France
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Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
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Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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