Journée internationale des droits de l'enfant
Publié le :
20/11/2017
20
novembre
nov.
11
2017
Source : www.eurojuris.frC'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant". Cette journée internationale est un moment privilégié pour se rendre compte des nombreuses injustices perpétrées contre les enfants dans le monde. Elle tente aussi de faire valoir la convention inte... Lire la suite
Historique
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Journée internationale des droits de l'enfant
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a é...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
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Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
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Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Construction
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Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
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Dans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs ay...Source : www.eurojuris.fr -
Dénégation du droit au statut des baux commerciaux après offre de paiement de l'indemnité d'éviction : quels délais de prescription ?
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Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux
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A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?
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Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
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Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une clause...Source : www.eurojuris.fr