Indemnités minimales des maires
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que confirment les nombreuses questions ministérielles posées à l’Assemblée Nationale et une réponse d’attente faite par le Ministère de l’Intérieur le 05 juillet dernier. Le nouvel Article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que modifié par la... Lire la suite
Historique
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Successions : actualité du salaire différé
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / Successions
La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de t...Source : www.eurojuris.fr -
Marque Mac : victoire de McDonald's
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une ren...Source : www.eurojuris.fr -
Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / Divorces
Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont v...Source : www.eurojuris.fr -
Biométrie : un nouveau cadre pour le contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités minimales des maires
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La stratégie digitale des entreprises à l'aube du web 4.0
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Il y a quelques années seulement, la stratégie d’entreprise était l’apanage d...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriété et handicap
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Marque et forclusion par tolérance: connaissance de l'usage et détermination des produits pour lesquels la marque postérieure a été utilisée
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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VENTE le 17 NOVEMBRE d'un APPARTEMENT T2 avec PARKING à SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016Enchères publiquesMISE A PRIX : 24.000 EUROS – VINGT QUATRE MILLE EUROS Dans un immeuble en...
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Procédures de saisies immobilières: les conditions d'exigibilité de la créance
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Les conditions d'exigibilité de la créance à la suite de l'arrêt rendu par la...Source : www.eurojuris.fr -
L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
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Convocation des conseillers municipaux : le registre des délibérations fait foi jusqu’à preuve contraire
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Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Réforme du droit des contrats : publication d'un décret prévoyant la coordination des dispositions de nature réglementaire avec l'ordonnance
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Le décret du 29 septembre 2016 prévoit la coordination des dispositions de na...Source : www.eurojuris.fr