Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frL'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de procéder à l'évaluation des risques et à la mise à jour de son document unique, du fait de la crise sanitaire actuelle. En effet, l'employeur à une obligation de sécurité et de prévention envers ses... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionSignée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire rela...Source : www.eurojuris.fr
-
Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettr...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux dura...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organis...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relati...Source : www.eurojuris.fr
-
Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...Source : www.eurojuris.fr
-
Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...Source : www.eurojuris.fr
-
Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCompte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Entreprises / Finances / Banque et financeEn application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banq...Source : www.eurojuris.fr
-
COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAu regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouve...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAlors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAlors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux public...Source : www.eurojuris.fr