Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
04/02/2015
04
février
févr.
02
2015
Source : www.eurojuris.frLe commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop longtemps, vous décidez qu'il est temps de prendre des mesures efficaces et vous engagez une procédure d'expulsion.L'huissier délivre un commandement de payer mentionnant la clause du bail prévoyant la résiliation de celui-ci en cas de non-paiement. Votre locataire ne... Lire la suite
Historique
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La liste des catégories de destination de constructions est limitative
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme dispose que les règles édictées par...Source : www.eurojuris.fr -
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Fixation du montant du capital décès
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Loi littoral et lotissements
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015Collectivités / Environnement / Environnement
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Le contrat d’entraide viticole
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La fixation du salaire lors de l’embauche
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Gardes champêtres, gendarmes et militaires au conseil municipal
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