L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
Publié le :
10/01/2011
10
janvier
janv.
01
2011
Source : www.eurojuris.frLa loi de suppression des avoués à la Cour a été définitivement votée en seconde lecture au Sénat le 21 décembre 2010 et devrait être promulguée courant janvier après son examen par le Conseil Constitutionnel.La nouvelle procédure d'appelAu 1er janvier 2012, les avoués à la Cour intégreront la profession d'Avocat.Le Décret en date du 09 Décembre... Lire la suite
Historique
-
Entrée en vigueur de la réforme de l'arbitrage
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage entre en vigueur...Source : www.eurojuris.fr
-
Garde à vue: les dernières évolutions
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les nouvelles dispositions applicables sont principalement la notification à...Source : www.eurojuris.fr -
Garde à vue: le débat sur le rôle des avocats et la question de la rémunération
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il n'est pas discutable en droit que la convention Européenne des droits de l...Source : www.eurojuris.fr -
Actualité en procédure civile
Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 2 février 2011 consacre la lettre recommandée par courrier élect...Source : www.eurojuris.fr -
Application de la réforme de la garde à vue
Publié le : 20/04/2011 20 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La cour de cassation indique que les nouveaux principes de la garde à vue, im...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil constitutionnel censure 13 mesures de la loi sur la sécurité intérieure
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil constitutionnel a censuré jeudi 10 mars treize dispositions de la...Source : www.eurojuris.fr
-
La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit
Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "pro...Source : www.eurojuris.fr -
La charge de l'erreur du juge
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
Publié le : 26/01/2011 26 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cou...Source : www.eurojuris.fr
-
L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi de suppression des avoués à la Cour a été définitivement votée en seco...Source : www.eurojuris.fr
-
La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que s...Source : www.eurojuris.fr -
L'avocat et la preuve
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...Source : www.eurojuris.fr -
5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et d...Source : www.eurojuris.fr
-
Secret professionnel de l'expert judiciaire
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les experts sont particulièrement sensibilisés à la question du secret profes...Source : www.eurojuris.fr -
Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'exécution des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordr...Source : www.eurojuris.fr