Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
Publié le :
16/06/2008
16
juin
juin
06
2008
Source : www.eurojuris.frEn février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur la rétention de sûreté ne pouvait être rétroactif.Les propositions de Lamanda sur la rétention de sûretéNicolas Sarkozy avait alors demandé au Premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, de lui faire des propositions pour une application plus rapide du t... Lire la suite
Historique
-
Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur...Source : www.eurojuris.fr
-
Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouv...Source : www.eurojuris.fr -
EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Inst...Source : www.eurojuris.fr
-
Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le...Source : www.eurojuris.fr
-
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au...Source : www.eurojuris.fr -
Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...Source : www.eurojuris.fr -
L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le...Source : www.eurojuris.fr -
Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informati...Source : www.eurojuris.fr -
La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCommentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...Source : www.eurojuris.fr
-
L'enregistrement des gardes à vues et des auditions
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistr...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme européenne de la filière viti-vinicole
Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan...Source : www.eurojuris.fr
-
Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / Distribution
Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la con...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnisation du négociateur privé de sa commission
Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un...Source : www.eurojuris.fr
-
Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire q...Source : www.eurojuris.fr -
Assurance vie, acceptation du bénéficiaire
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / AssurancesUne Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développé...