Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
30/08/2012
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08
2012
Source : www.eurojuris.frAccessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu du contrat de travail, de la convention collective, de l’usage ou à titre bénévole par l’employeur.Conditions d'attribution d'une prime par l'usage et dénonciation par l'employeurSi nombre de primes sont prévues par le contrat de travail, il arrive fréquemment que l’em... Lire la suite
Historique
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Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréq...Source : www.eurojuris.fr
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Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le pro...Source : www.eurojuris.fr -
Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...Source : www.eurojuris.fr -
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...Source : www.eurojuris.fr -
Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu...Source : www.eurojuris.fr
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Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...Source : www.eurojuris.fr -
Le devoir de conseil de l'architecte
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'une commission des téléphériques
Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la...Source : www.eurojuris.fr -
Entretien des ascenseurs: les nouveautés
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUn arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
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Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée natio...Source : www.eurojuris.fr -
Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dir...Source : www.eurojuris.fr