Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
Publié le :
04/09/2012
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2012
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Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréq...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le pro...Source : www.eurojuris.fr -
Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
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Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...Source : www.eurojuris.fr -
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...Source : www.eurojuris.fr -
Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
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Accessoires du salaire, les primes peuvent être versées aux salariés en vertu...Source : www.eurojuris.fr -
Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
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Le devoir de conseil de l'architecte
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Création d'une commission des téléphériques
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
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Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la...Source : www.eurojuris.fr -
Entretien des ascenseurs: les nouveautés
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUn arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
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Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée natio...Source : www.eurojuris.fr -
Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dir...Source : www.eurojuris.fr