Le régime juridique des haies
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
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2024
Source : www.eurojuris.frLe pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons contribuant à leur val... Lire la suite
Historique
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Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’...Source : www.eurojuris.fr -
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu apparemment inviolable
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une décision de la chambre commerciale de la cour de cassation du 17 janvier...Source : www.eurojuris.fr -
Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
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Non respect de la clause de règlement amiable de la convention coral et fin de non-recevoir
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Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone...Source : www.eurojuris.fr -
Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
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Les limites posées à la mise en cause de l'entrepreneur principal du fait fautif de son sous-traitant
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975,...Source : www.eurojuris.fr -
Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples...Source : www.eurojuris.fr -
Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / GestionCollectivités / Environnement / Environnement
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Récupération et valorisation des métaux issus de la crémation : pas d’atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ni même au droit de propriété
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Successions
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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