La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable
Publié le :
30/05/2017
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Source : www.eurojuris.frDans une réponse du 11 mai 2017, le Ministère du logement et de l'habitat durable rappelle que les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Ils peuvent en effet être exécutés sans formalité préalable, mais doivent toutefois être conformes aux dispositions d'urbanisme contenues... Lire la suite
Historique
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La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / Construction
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Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
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Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
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Procédure prud'homale : des ajustements
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Enregistrement des PACS bientôt en mairie
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