La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne
Publié le :
01/07/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa Croatie est devenue ce 1er juillet 2013 le 28ème État de l'Union Européenne.1er juillet : adhésion de la Croatie à l'Union Européenne (UE) Des feux d'artifice ont éclairé le ciel de Zagreb alors que des dizaines de milliers de Croates à travers le pays acclamaient lundi à 00H00 heure locale (dimanche 22h00 GMT) l'adhésion à l'Union européenne... Lire la suite
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Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Une Circulaire en date du 19 juin 2013 rappelle les sanctions encourues par l...Source : www.eurojuris.fr -
La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
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L’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vien...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de la CEDH : ouverture à la signature du protocole n° 15
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L’adoption de la loi pour le Mariage pour tous
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CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
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Modifications du taux de la contribution patronale d’assurance chômage
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Absentéisme scolaire: plus de suspension du versement des allocations familiales
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Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
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