Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
Auteur : DRUJON D'ASTROS Nicolas
Publié le :
26/09/2013
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09
2013
Source : www.eurojuris.frL’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se présente régulièrement comme un casse-tête pour l’employeur qui s’y trouve confronté.La mise en congé ne peut se substituer à la reprise du paiement du salairePar un arrêt en date du 3 juillet 2013 (n°11-23687, publié au bulletin), la Chambre sociale de la Cour de Cassat... Lire la suite
Historique
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Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
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La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
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Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
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L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
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Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
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Sur les conséquences du refus de statuer
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