Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
Publié le :
21/09/2012
21
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frDans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270 000 euros au groupe TF1, pour contrefaçon.Obligation de prompt retrait de l'hébergeur après une notification régulière Le site de partage de vidéos Dailymotion a été condamné pour avoir manqué à son d... Lire la suite
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Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
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Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
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