Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
Auteurs : BLANC DE LA NAULTE Agathe, BROQUET Frank
Publié le :
14/05/2013
14
mai
mai
05
2013
Source : www.eurojuris.frLe salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notamment lorsqu'il démissionne; l'employeur est libre de l'accepter ou de la refuser. Une renonciation tardive de l'employeur ouvre le droit à une compensation financièreLorsque l’employeur accorde cette dispense - en totalité ou en partie – cela n’a pas pour conséquence d’av... Lire la suite
Historique
-
Sur la libération du capital social après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 février 2013
Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas de libération partielle, l'article L.223-7 du code de commerce dispose...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de salaire différé entre frères et soeurs
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / Successions
L'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...Source : www.eurojuris.fr -
Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...Source : www.eurojuris.fr
-
Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
A la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employe...Source : www.eurojuris.fr -
Le projet de loi sur la consommation
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresLe Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la conso...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers l'amélioration de l'égalité professionnelle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret qui renforce le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entr...Source : www.eurojuris.fr -
Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...Source : www.eurojuris.fr -
Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013, près de 2 ans après la loi n° 2011-525...Source : www.eurojuris.fr -
Décision d'élaboration d'un PLU et délibérations
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa décision d'élaboration d'un PLU peut-elle prendre la forme de deux délibér...Source : www.eurojuris.fr
-
Annulation d'un permis de construire et partie illégale indivisible du projet
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire peut-il être partiellement annulé pour une partie ill...Source : www.eurojuris.fr
-
Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...Source : www.eurojuris.fr -
Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves doivent-...Source : www.eurojuris.fr
-
Les candidats à un marché public doivent-ils être informés de la méthode de notation d'un critère?
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationNon.Dans un arrêt du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat rappelle que les obligat...Source : www.eurojuris.fr
-
Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...Source : www.eurojuris.fr -
Eaux de source captées par une fontaine publique communale
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...Source : www.eurojuris.fr