Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
21/08/2013
21
août
août
08
2013
Source : www.eurojuris.frUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pouvaient-elles faire échec à « l’arbitrabilité » du litige ? Pour lire l'introdution de cet article cliquer ici. Arbitrage Tapie« Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement » (9) La fac... Lire la suite
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Entreprises: lutter contre le retard de paiement
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Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
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Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
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Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites...Source : www.eurojuris.fr -
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Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
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