Affaire Dieter Krombach : le médecin allemand devant les assises de Créteil
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
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11
2012
Source : www.eurojuris.frDieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 ans pour « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».Un procès à l’effet catharsis ayant des implications en droit international privéAu cours de l’été 1982, Kalinka Bamber... Lire la suite
Historique
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Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
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Baux commerciaux: notification du mémoire préalable et prescription
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Cadres dirigeants : rémunération des dimanches et jours fériés travaillés
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
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