Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
24/08/2011
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Source : www.eurojuris.frObligation est faite au bailleur qui donne congé à son locataire de le "justifier" soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de ses obligations.Les principes de validité de la délivrance d'un congé donné par le bailleurConcernant les contrats portan... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du bailleur et régularisation annuelle des charges
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Bail d'habitation et restitution du dépôt de garantie
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Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fou...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'...Source : www.eurojuris.fr
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