Salle des fêtes et nuisances sonores
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
12/06/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frOn connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverains d’ouvrages publics bruyants, et notamment les salles des fêtes, dont la plupart des 36.697 communes de France et des DOM peut s’enorgueillir d’en posséder une.Les nuisances sonores générées par une salle des fêtes peuvent rendre celle-ci impropres à sa destination ?L... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe décret du 26 janvier 2012, pris en application de cette loi, fixe les règl...Source : www.eurojuris.fr
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Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante
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Opposabilité des circulaires publiées sur internet
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