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Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
Auteur : VEYRE Roxane
Publié le :
13/08/2024
13
août
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08
2024
Source : www.eurojuris.frL’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument crucial pour les Juges aux affaires familiales dans la lutte contre les violences intrafamiliales et la protection des victimes. L’arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2024, n° 22-22.600) marque u... Lire la suite
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Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / EnfantsAvant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les inf...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
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Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
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