Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre

Historique

• Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
  Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  L'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permetta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
  Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre
  Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt en date du 20 juin 2012, la troisième chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Testament authentique comportant plusieurs feuillets et paraphe du testateur
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Si le testament comporte plusieurs feuillets, chaque feuillet doit être signé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail forcé: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 11 octobre 2012, la CEDH condamne la France pour violation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Construction démontable et exigence d’un permis de construire
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'arrêt du 18 juillet 2012 a pour intérêt de mettre l'accent sur l'usage de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion
  Publié le : 15/10/2012 15 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immixtion de la société mère dans les relations entre sa filiale et un agent commercial
  Publié le : 12/10/2012 12 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Une société mère ne peut pas être condamnée solidairement avec sa filiale sim...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés civiles et obligation aux dettes sociales des associés
  Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Les associés ne peuvent se prévaloir de l'obligation aux dettes sociales inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Paquet Européen adopté par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 11/10/2012 11 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Mardi 9 octobre 2012, le traité européen a été adopté par l'Assemblée nationa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Privation des droits de vote d'actionnaires par le bureau de l'assemblée dans une SA
  Publié le : 10/10/2012 10 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le bureau de l'Assemblée considère qu'une action de concert existe entre une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
  Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier vo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La forclusion biennale et l'action en responsabilité contre la banque
  Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le délai biennal de forclusion n'est pas applicable aux actions en responsabi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de génération: des dispositions transitoires
  Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Dans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vien...
  Source : www.eurojuris.fr
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