Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
Auteur : BOISSET Philippe
Publié le :
15/10/2015
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Source : www.eurojuris.frLa situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution des commandes publiques et des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, ne se révèle guère favorable aux acteurs économiques. En témoignent notamment la baisse des prix et l’augmentation corrélative des contentieux liés aux offres anormalement basses.TA Renne... Lire la suite
Historique
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Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamme...Source : www.eurojuris.fr -
Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par...Source : www.eurojuris.fr -
De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui...Source : www.eurojuris.fr -
Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution d...Source : www.eurojuris.fr
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Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès à tous les lieux publics des chiens guides ou d’assistance
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015
Depuis le 22 septembre 2015 a été lancé le nouveau pictogramme pour faciliter...Source : www.eurojuris.fr -
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L’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des...Source : www.eurojuris.fr -
Invalidité de la décision de la Commission constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 6 octobre 2015, la CJUE déclare invalide la décision de la C...Source : www.eurojuris.fr -
Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
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D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi d...Source : www.eurojuris.fr -
Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre par...Source : www.eurojuris.fr
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L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...Source : www.eurojuris.fr
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Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la l...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans un arrêt du 22 septembre 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai e...Source : www.eurojuris.fr -
L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
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Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des n...Source : www.eurojuris.fr