Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social

Historique

• Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: le choix de la structure juridique
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Préemption du fermier: le refus du fermier
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Il est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Corrida jugée conforme à la Constitution
  Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Dans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
  Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Dans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Pari...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'injonction de payer
  Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du C...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe j...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  Que l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans son avis du 4 juillet 2012 , le CE vient de régler une controverse juris...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement socia...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
  Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite