Les dirigeants de fait
Auteur : THILL Franck
Publié le :
02/11/2011
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2011
Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la Loi et les statuts organisent les pouvoirs de représentation de la société vis-à-vis des tiers ainsi que les règles de gouvernance.Dirigeant de fait: définition, preuve de la qualité, personnes concernéesProblématiqueDans les sociétés civiles et commerciales ainsi que... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/11/2011 02 novembre nov. 11 2011
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Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
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La connaissance de l'état de grossesse d’une salariée a des conséquences inév...Source : www.eurojuris.fr -
Crèches et principe de laïcité: possibilité pour une crèche privée d'interdire le voile à une salariée
Publié le : 31/10/2011 31 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa justice a reconnu le droit de l'établissement Baby Loup d'inscrire l'inter...Source : www.eurojuris.fr
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Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
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Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
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La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de...Source : www.eurojuris.fr -
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L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exce...Source : www.eurojuris.fr