Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération

Historique

• Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les explo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CE et bons d'achats de rentrée scolaire : extension aux enfants scolarisés jusqu'à 26 ans
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  Les bons d'achat rentrée scolaire du CE peuvent désormais être attribués jusq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Quelle juridiction saisir lorsque l'on souhaite contester l'acte par lequel u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie contractuelle
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
  Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Tout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics e...
  Source : www.eurojuris.fr
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