La réforme du droit des entreprises en difficulté
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
13/02/2009
13
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frLe décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur la réforme du droit des entreprises en difficulté.Saisie immobilière et distribution de prixPour les voies d'exécution ce texte change complètement la vente des immeubles dépendant des liquidations judiciaires en la détachant de la saisie imm... Lire la suite
Historique
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Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
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Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
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Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
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La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPartant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne pl...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du droit des entreprises en difficulté
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Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouy...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entr...Source : www.eurojuris.fr
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