Distinction entre reclassement et changement d'affectation
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
04/03/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frLe changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est pas toujours un reclassement ! Conseil d'Etat 7 décembre 2018 Région Hauts-de-France n° 401812 Lorsque l’administration décide d’affecter un agent déclaré apte à reprendre ses fonctions, sous réserve d’un changement de service sur des fonctions équivalentes mais dans... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de la...Source : www.eurojuris.fr -
Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Entreprises / Finances / Fiscalité
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La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil
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Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
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Taux accident du travail "bureau"
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Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
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Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
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Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlement...Source : www.eurojuris.fr -
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