Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées

Historique

• Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
  Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'applicat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
  Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétitio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique sur le crédit à la consommation
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'apprécia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Par une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration appor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
  Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Les titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggest...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Un décret du 20 août 2012 détermine la procédure applicable en matière d'enre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Un décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La circulaire sur les campements illicites
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise en compte du handicap dans les projets de loi
  Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
  Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  L'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures i...
  Source : www.eurojuris.fr
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