Copropriété et majorité

Historique

• La dématérialisation des marchés publics
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 200...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Copropriété et majorité
  Publié le : 01/01/2010 01 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vendeur anonyme de contrefaçons sur eBay : contrefaçon et concurrence déloyale
  Publié le : 24/12/2009 24 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quel régime matrimonial choisir ?
  Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Lors du mariage se pose la question de savoir vers quel régime matrimonial s’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
  Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dispositif de retraite progressive prolongé jusqu'au 31 décembre 2010
  Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication du décret relevant le montant du SMIC
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La signature pour ordre de la notification de licenciement
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sommet de Copenhague: un bilan décevant
  Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis ve...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrat de professionnalisation
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite