Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)
Publié le :
09/02/2009
09
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employeur pour faute inexcusable au motif qu’il avait donné des consignes, non respectées par le salarié, pour empêcher le risque d’accident du travail survenu.Absence de faute inexcusable de l’employeur et information de l’employeur par la CPAMDans ce même arrêt (1), la Cour... Lire la suite
Historique
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Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employe...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat d'agent commercial international
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L’annulation de l’arrêté de classement des vins « Saint-Emilion Grand Cru »
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeOn ne s’était jusqu’alors jamais douté que le Droit Administratif pouvait con...Source : www.eurojuris.fr
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Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
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Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
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Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
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