Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
Publié le :
26/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous.Lutte contre les dérives sectairesLeur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile des mouvements porteurs de dérives sectaires, lesquels génèrent des situat... Lire la suite
Historique
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Peut-on adopter un adulte?
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / Enfants
Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...Source : www.eurojuris.fr -
La mesure judiciaire d'investigation éducative
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Particuliers / Famille / EnfantsLe Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / Enfants
Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d...Source : www.eurojuris.fr -
Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsDans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le...Source : www.eurojuris.fr
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Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / Enfants
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été déf...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption et homosexualité
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsPour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...Source : www.eurojuris.fr
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Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Enfants
Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un...Source : www.eurojuris.fr -
Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué...Source : www.eurojuris.fr
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La révocation de l'adoption
Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Enfants
Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a...Source : www.eurojuris.fr -
La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler da...Source : www.eurojuris.fr
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Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...Source : www.eurojuris.fr -
La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l...Source : www.eurojuris.fr -
Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsL’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a é...Source : www.eurojuris.fr