Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
Publié le :
11/01/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 30 décembre 2015 modifie les règles relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Le Décret du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité tir... Lire la suite
Historique
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Voisinage et distance des plantations
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Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
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L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
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L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
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Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
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