La circulaire sur les campements illicites
Publié le :
06/09/2012
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Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, donne aux préfets, aux collectivités territoriales, aux associations, une méthode vis-à-vis des campements illicites.La marche à suivre face aux campements illicitesLa circulaire relative à l’anticipation et à l’ac... Lire la suite
Historique
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Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'applicat...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...Source : www.eurojuris.fr -
Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétitio...Source : www.eurojuris.fr
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Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur...Source : www.eurojuris.fr -
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...Source : www.eurojuris.fr -
Guide pratique sur le crédit à la consommation
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afi...Source : www.eurojuris.fr -
Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'apprécia...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la suppression du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par une circulaire questions-réponses du 18 août 2012, l'Administration appor...Source : www.eurojuris.fr -
Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLes titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggest...Source : www.eurojuris.fr
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Les notaires peuvent désormais enregistrer les PACS
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Un décret du 20 août 2012 détermine la procédure applicable en matière d'enre...Source : www.eurojuris.fr -
Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Un décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr -
La circulaire sur les campements illicites
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnemen...Source : www.eurojuris.fr
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Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
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Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Bourse
L'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures i...Source : www.eurojuris.fr -
Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèl...Source : www.eurojuris.fr